Réglementation
Les normes et textes de référence pour la construction d’escaliers**Ceci est à titre d’information et ne peut engager notre responsabilité.
La réglementation regroupe l’ensemble des normes de sécurité applicables à la conception, à la réalisation et à l’utilisation des escaliers.
Elle s’appuie notamment sur le Code du travail, le Code de la construction et de l’habitation, ainsi que sur différents textes de référence du secteur du bâtiment.
Voici quelques exemples de règles à respecter :
Arrêté du
25 juin 1980
modifié
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du
27 juin 1994
Accessibilité des lieux de travail aux personnes en situation de handicap
Arrêté du
1er août 2006
Accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments d’habitation aux personnes en situation de handicap
Arrêté du
15 janvier 2007
Accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes en situation de handicap
Arrêté du
26 février 2007
Accessibilité des bâtiments d’habitation aux personnes en situation de handicap lors de travaux
Arrêté du
26 février 2007
Accessibilité des bâtiments d’habitation aux personnes en situation de handicap lors de travaux
Arrêté du
30 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006
Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction aux personnes en situation de handicap
Arrêté du
30 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006
Accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction aux personnes en situation de handicap
Les exigences réglementaires diffèrent en fonction de la nature du bâtiment :
habitation individuelle ou établissement professionnel (industriel ou commercial).
Habitat individuel
Dimensions de l’escalier
H. ≤ 18cm – 2H+G < 60cm
G ≥ 24cm
Ligne de foulée à 5cm du mur
Emmarchement ≥ 80cm
Utilisation de l’escalier
Lorsque l’escalier est installé entre des parois pleines, il doit être équipé d’au moins une main courante, positionnée sur un côté, à une hauteur comprise entre 80 et 100 cm.
Cette main courante doit se prolonger horizontalement d’une longueur équivalente à une marche au-delà de la première et de la dernière marche, sans gêner la circulation. Elle doit être continue, rigide, facilement préhensible et visuellement identifiable par rapport à son support, notamment grâce à un contraste ou à un éclairage adapté.
Le dispositif d’éveil de la vigilance n’est pas requis dans ce cas.
Par ailleurs, le débord du nez de marche par rapport à la contremarche doit être inférieur à 1 cm.
Enfin, l’escalier doit être équipé d’un éclairage artificiel permettant d’éviter toute zone d’ombre, avec un système de commande accessible à chaque niveau desservi.
Établissement professionnel
Dimensions de l’escalier
H. ≤ 16cm – 2H+G < 60cm
G ≥ 28cm
L ≤ 14cm
Ligne de foulée à 6cm du mur
Emmarchement ≥ 80cm
Utilisation de l’escalier
L’escalier doit être équipé d’une main courante de chaque côté, prolongée horizontalement sur une longueur équivalente à une marche au-delà de la première et de la dernière marche, sans gêner la circulation.
Aucune disposition spécifique relative à l’éveil de la vigilance n’est requise.
Les nez de marche doivent être clairement visibles afin de garantir la sécurité des usagers, et les marches doivent être conçues pour limiter les risques de glissade.
Les escaliers droits doivent comporter entre 3 et 25 marches par volée.
Les escaliers hélicoïdaux doivent permettre une circulation fluide et continue, sans autre palier que ceux desservant les niveaux.